Le fisc national frappe aux portes des propriétaires
La traditionnelle réunion dominicale pour un barbecue ou une fête dans le hall de copropriété prend un tournant inattendu. La Direction Générale des Impôts et Aciennes (DGI) a récemment émis des précisions qui obligent les administrations de propriétés horizontales à percevoir et déclarer des impôts sur ces activités.
Le point central de la controverse
Ce débat tourne autour de l'exploitation économique des espaces communs. Selon la législation fiscale en vigueur et les récentes clarifications de la DGI, lorsque un complexe résidentiel perçoit une tarife supplémentaire de ses locataires pour l'utilisation de zones comme les BBQ, les salons, les terrains de sport ou les piscines qui nécessitent une entrée payante, cette transaction est considérée comme la prestation d'un service commercial.
En conséquence, la valeur de cette location doit être soumise au TVA de 19%. Il est donc crucial de savoir à qui et en quoi on doit payer et en quoi on ne doit pas.
Quand payer, quand ne pas payer
Pour éviter les confusions, l'autorité fiscale a défini clairement les scénarios :
- Il y a perception de TVA lorsqu'une tarification spécifique est établie pour l'utilisation exclusive d'un espace, indépendamment de la cotisation d'administration. Par exemple, si le complexe perçoit 50 000 colones pour louer la zone de BBQ pendant quatre heures, il doit ajouter 19% de TVA et délivrer une facture électronique.
- Il n'y a pas perception de TVA lorsque l'utilisation des espaces communs (parcs, gymnases, zones vertes) est déjà comprise dans le paiement mensuel de la cotisation d'administration et ne nécessite pas d'écoulements supplémentaires. Si un barbecue a lieu dans un espace accessible gratuitement pour les copropriétaires sans coût additionnel, la DGI n'intervient pas.
Le défi de la facturation électronique
Cette mesure non seulement affecte le portefeuille des résidents, mais également impose une charge administrative significative sur les copropriétés. À partir de maintenant, les ensembles résidentiels qui perçoivent ces montants doivent :
- Mettre à jour leur RUT : inclure la responsabilité de redevable de TVA.
- Mettre en place la facturation électronique : chaque fois que résident loue le salon pour une cérémonie, le complexe doit émettre une facture électronique de manière à ce qu'elle soit déclarée et transmise périodiquement aux caisses de l'État.
- Déclarer et recueillir : les sommes perçues pour concept de TVA ne sont pas destinées au complexe ; elles doivent être déclarées et transférées régulièrement aux coffres de l'État.
Le risque des sanctions
La DGI a été ferme dans l'affirmation que l'omission de ces responsabilités peut entraîner des sanctions économiques sévères pour la copropriété. Dans les cas où l'on détecte que le complexe perçoit des revenus pour le location d'espaces communs